Conditions générales

Frais :

Le locataire s’engage à payer les taxes, autres frais liés à l’utilisation du véhicule et à payer le prix convenu avant réception du véhicule. Tout dépassement de kilométrages convenu sur le contrat sera facturé en supplément de X.- CHF le kilomètre (Selon voiture). En cas de dépassement du temps pour la restitution du véhicule, le locataire répond par une sanction à payer en supplément imposé par Rental Dream selon le temps de retard du locataire et le tarif de base de location payé.

Responsabilité :

Toutes amendes et sanctions encourues durant la période de locations sont à l’entière responsabilité du locataire. Celui-ci est pleinement responsable des violations des règles de circulation routière et de leurs conséquences.

Durée de la location :

Une journée de location comprend au maximum 24 heures, les arrangements ou demandes spéciales convenues doivent être notés ci-dessus, en cas d’empêchement du retour de la voiture au moment et à l’heure prévue, le locataire doit impérativement l’annoncer à Rental Dream. Pour tout retard, le locataire se verra facturé un supplément pouvant aller jusqu’au montant de la franchise.

Acquisition du véhicule :

Le locataire ainsi que Rental Dream ont l’obligation d’examiner le véhicule à la prise en charge et lors du retour. Tout dégâts ou défauts doit être signalé sur le présent contrat avant le début de la location. S’il garde le silence, il sera admis que la voiture louée était en ordre lors de la remise. Le locataire doit posséder un permis valable de conduire cat. B depuis 3 ans minimum et le présenter au moment de la réception du véhicule ainsi qu’une pièce d’identité valable.

Entretien/Utilisation :

Le locataire veille à l’entretien irréprochable du véhicule. Il répond de tous les dommages, même au-delà de la franchise convenue, ne résultant pas d’une utilisation normale ou interdite selon la loi de circulation routière tel que « burns », « launch control », rouler sur circuit, départs/arrêtés, dégâts aux pneus (usure accrue en dehors d’une utilisation normale sur route public), dommages provoqués aux freins dû à des freinages exagérés/intempestif, erreur de carburant, … Il est de même strictement interdit de fumer ou de consommer quelconque aliment dans le véhicule. Aucun animal n’est toléré dans le véhicule sauf si avis contraire de Rental Dream par écrit. En cas de non-respect, le locataire répond aux frais de nettoyage s’élevant à 100.- CHF au minimum et pouvant aller jusqu’au montant de la franchise.

Le locataire sera responsable pour tous les dégâts causés au véhicule loué, même lors de la suppression de franchise, par une utilisation en dehors des routes normales, à la suite de non-observation des hauteurs maximales (Ponts, branches d’arbres ou tout autre objet).

La sous-location de même que toute activité lucrative avec les véhicules loués chez Rental Dream est interdite. Le locataire reconnait et comprend que cette pratique sera sanctionnée par la perte totale de la caution et une indemnisation pour utilisation abusive peut être réclamée par Rental Dream.

Accident :

Le locataire s’engage à fournir toutes les informations nécessaires ou utiles à la constatation des faits en vue de l’établissement d’un constat d’accident sur place. Il doit faire appel à la police dont tous les cas où cela lui est possible ou lorsque la loi l’exige. Il devra en rendre compte immédiatement par oral et par écrit à Rental Dream. Le locataire ne peut émettre de reconnaissance de tort ou de responsabilité d’autrui, ni s’engager à satisfaire une obligation de dédommagement ou à renoncer à un dédommagement envers Rental Dream ou le propriétaire du véhicule.

Les réparations nécessaires seront exécutées par un atelier de réparation désigné par le bailleur. Les réparations ou transformations au véhicule loué ne sauraient être entreprises sans le consentement du bailleur. Toutefois, si des réparations de caractère urgent doivent être entreprises à l’extérieur, le preneur doit attendre l’accord écrit du bailleur et exigera que la facture soit adressée au nom du bailleur. Pendant toute la durée d’une telle réparation, le preneur paiera au bailleur, pour chaque jour d’interruption d’exploitation, une indemnité égale au montant journalier de la location de la voiture.

En cas de dégâts de stationnement ou dans le cadre d’un accident quel qu’en soit la nature ou le fautif, la franchise convenue pourra être perçue par Rental Dream au locataire.

Assurances :

En cas de dommage, le locataire prend à sa charge une franchise de xxxx.- CHF (Selon véhicule). Dans tous les cas, Rental Dream ou la compagnie d’assurances peut se retourner contre le locataire ou le conducteur du véhicule conformément au contrat d’assurances et aux dispositions de la loi fédéral sur le contrat d’assurances. Le locataire répond également des dépenses excédant cette franchise en cas de négligence grave ou mauvaise utilisation du véhicule.

Assurance responsabilité :

Si le véhicule de location n’ai pas mis en exploitation sous le numéro et assurance du preneur, il existe pendant la durée de location contractuel, sous réserve d’un autre arrangement, une assurance responsabilité civile avec couverture minimale, conformément à la législation suisse. En cas de dommage, le preneur prend à sa charge la 1ère tranche de 1000.- à titre de franchise d’assurance. En outre, le preneur demeure personnellement responsable pour tous les dommages non couverts par l’assurance responsabilité civile.

Alcool et stupéfiants :

En cas d’accident sous l’emprise de stupéfiants et/ou alcool, le locataire est entièrement responsable des dommages occasionnés.

Permis de conduire et trajets à l’étranger :

Les trajets à l’étranger doivent être autorisés par Rental Dream au préalable de la location. Pour cela, le locataire à l’obligation d’annoncer ses intentions et avoir une procuration écrite de Rental Dream si nécessaire. Le non-respect des conditions générales constitue une violation essentielle du contrat et entraîne l’annulation de toutes les limitations de la responsabilité ainsi qu’une amende de 500.- directement déduite sur la caution du loueur. Le locataire doit impérativement être en possession d’un permis de conduire valide. Il est de la responsabilité du locataire de s’assurer, indépendamment du permis en sa possession, qu’il a l’autorisation de conduire une voiture immatriculée en Suisse sur ce même territoire et/ou sur le territoire de destination prévu. Il est de la responsabilité du locataire de s’informer auprès des autorités compétentes sur les lois en vigueurs au moment de la location.

Mesure Covid :

Le locataire à la responsabilité de s’accorder et de respecter les mesures mises en place en Suisse et à l’étranger.

Panne ou dysfonctionnement :

Le locataire s’engage à signaler sans délais à Rental Dream tout dommage occasionné au véhicule de location ou dysfonctionnement. En cas de panne du véhicule, le locataire est en droit de résilier immédiatement le présent contrat. Toutes autres prétentions, notamment les demandent de dédommagements sont exclues. Rental Dream décline toutes responsabilités pour les dommages directs ou indirects que pourrait subir le locataire et/ou les passagers en raison d’un défaut du véhicule.

Responsabilité du bailleur :

Le bailleur n’assume aucune responsabilité, ni à l’égard du preneur ni envers des tiers, pour un dommage résultant d’un accident survenu pendant la durée de location.

Exécution du contrat :

Si dans l’espace de temps situé entre la conclusion du contrat et le début de la location, la voiture louée n’a pu être mise en état de marche, le bailleur est en droit de résilier le contrat, sans avoir à verser aucune sorte d’indemnité. En cas de violation des dispositions du contrat par le preneur, le bailleur peut simplement compenser les dommages qu’il a subis avec la caution qu’il a versé. Demeurent expressément réservées des prétentions plus étendues.

Dispositions supplétives :

Le Code fédéral des Obligations est applicable à titre supplétif.

For :

En cas de litige résultant du présent contrat, le for est au domicile du bailleur. Le preneur déclare expressément qu’il renonce à son for ordinaire du domicile et qu’il se soumet au for convenu ici.

Restitution du véhicule :

Le locataire s’engage à restituer le véhicule en parfait état dans le temps, lieu et kilométrage convenu sur le contrat. Le véhicule est délivré avec le plein de carburant et à retourner plein par les soins du locataire. En cas de non-respect, le locataire s’engage à payer la quantité manquante de carburant ainsi que des frais de 40.- CHF supplémentaire.

Annulation :

Délais d’annulation jusqu’à 3 semaines avant le jour de la location sans frais. Lors d’une annulation de moins de 3 semaines avant le jour de la location, des frais de 50% sur la valeur de la réservation seront prélevés. De 48h et moins, la location sera perçue entièrement. (caution non inclus et remboursée intégralement si versée au préalable avec la réservation de la location que ce soit de manière partielle ou intégrale pour autant que les frais d’annulation soient couverts).

Protection des données :

Rental Dream s’engage à traiter de manière confidentielle les informations de ses clients et ne pas les divulguer à des tiers sauf avis contraire du client ou si un sinistre a eut lieu.

Conditions générales de vente pour produits Meguiar’s

Application :

Rental Dream effectue les livraisons sur la base des conditions générales de vente valables au moment de la commande. Tout achat de la part du client implique l’acceptation totale de nos conditions générales de vente.

Livraison :

Pour les articles en stock, Rental Dream s’engage à transmettre la commande pour livraison à l’office de Post sous 2 jours ouvrables. (Rental Dream ne peut pas être tenu pour responsable pour tout retard survenu sur la commande ou tout dégâts quelque soit la nature qui pourrait endommagé le colis)

Pour les livraisons de produits qui ne sont pas en stock, le délais de livraison peut allé jusqu’à 90j. dès réception du paiement. Au delà de 90 jours, nous nous engageons à annuler la commande, sauf avis contraire de la part du client.

Frais de livraison :

Les frais de livraison et retours sont toujours à la charge du client.

Pour toutes commandes supérieures à 300CHF, les frais de port sont offerts.

Les retraits à l’agence Rental Dream sont gratuits. (Sur rendez-vous et après confirmation de la part de Rental Dream)

Marchandise :

Les photos présentes sur notre site internet ne sont pas contractuelles même si nous nous efforçons d’afficher le produit réel. Nous déclinons toute responsabilité en cas de différence avec les photos.

Aucune garantie n’est valable pour les produits achetés ou proposés par Rental Dream.

Annulation de la commande et retours :

Les retours ne sont acceptés uniquement après l’accord de Rental Dream au cas par cas. La marchandise doit être retournée en parfait état, sans avoir été utilisée, dans son emballage d’origine, de telle sorte qu’elle puisse être revendue. Le contrôle et approbation de l’état de la marchandise incombe uniquement à Rental Dream. Rental Dream détermine quelles formes et conditions de remboursement seront proposées au client et par défaut, un bon cadeau en guise de note de crédit est donné au client.

Pour tous les retours ou annulations de commande, des frais à la hauteur de 40% de la valeur total de la commande seront perçus par Rental Dream.

Utilisation :

Rental Dream décline toute responsabilité quand à l’utilisation des produits. Tous les produits sont nocifs pour la santé. Chaque personne à la responsabilité de s’informer sur la toxicité des produits et sur le mode d’utilisation avant tout usage. Toutes les informations sont disponibles sur : Meguiars.ch

Protection des données :

Rental Dream s’engage à traiter de manière confidentielle les informations de ses clients et ne pas les divulguer à des tiers sauf avis contraire du client.

Méthodes de paiement :

• Par carte (+1,5 % par transaction sur les cartes VPay et Maestro / +2,5% sont perçus en cas de versement par carte de crédit)
• En espèces
• Twint
• MyPos

Paiements en espèce (Euro) :

Le taux de change pour les paiements en espèce que ce soit pour une location ou pour la caution sera de : 1CHF = 1,1Euro